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Conditions d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 - Définitions des termes clé utilisés dans les présentes CGU.

Conditions Générales d'Utilisation ou CGU:

Ce terme défini le cadre des conditions d’utilisation de ce site par les personnes morales ou physique du présent site internet.

Le Client :

Ce terme désigne le particulier ou le Professionnel ayant déjà commandé un produit ou service sur notre Site Internet.

Un Consommateur :

Ce terme désigne une personne physique ayant déjà commandé pour son propre compte et hors de son activité professionnelle sur notre Site Internet.

Un Professionnel :

Ce terme désigne une personne morale ou physique qui interagi avec notre site internet dans le cadre de son activité professionnelle.

Un Utilisateur :

Ce terme désigne toute personne morale ou physique utilisant le présent Site.

Une Commande :

Ce terme désigne tout acte de « commander » un produit ou service par Client inscrit sur notre Site internet.

Un Produit :

Ce terme désigne les choses matérielles vendu sur notre site internet pouvant faire l’objet d’un transfert de propriété entre la société Essentielle Sunna et ses clients.

Un Service :

Ce terme désigne les choses immatérielles vendu sur notre site internet pouvant faire l’objet d’un transfert de propriété entre la société Essentielle Sunna et ses clients.

 

  

 

Article 2 – Préambule.

La société Essentielle Sunna invite tous ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et d’en prendre connaissance.

Voici le rôle des Conditions Générales d’Utilisation :

  1.      Elles encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet.
  2.      Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues entre la société [Indiquez ici le nom de votre société]et ses clients et s'imposent à tout document contradictoire.
  3.      Elles peuvent être communiquées à tout Client qui en fait expressément la demande.

En cas de modification ultérieure des CGU, la version qui s’applique est celle en vigueur lors de la saisie d’une commande par le client.

Toutes Commandes passée impliquent la pleine acceptation des présentes CGU.

Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet.

Il revient au Client d'en tenir compte avant son achat.

Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour se faire avant la passation de sa Commande en ligne.

 

Article 3 - Informations légales

Nous portons à votre connaissance les informations légales suivantes afin de vous permettre de nous identifier.

  •          Dénomination sociale de l’entreprise: Essentielle Sunna
  •          Forme Juridique de l’entreprise: Entreprise individuelle
  •          Ville d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : Bobigny
  •          Numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés :  812 146 21500023 TVA non applicable, article 293 B du CGI
  •          Adresse du siège social de l’entreprise : 193 rue Anatole France
  •          Ville du siège social : Drancy
  •          Code postal du siège social : 93700
  •          Adresse email de contact : contact@essentiellesunna.fr

Article 4 -Représentant légal de l’entreprise :

Notre représentant légal est la personne physique qui agira au nom et pour le compte de l'entreprise qu'elle représente.

  •          Prénom et Nom du représentant légal: Diarra SAMB
  •          Numéro de téléphone représentant légal: 07.51.57.88.09
  •          Adresse email de contact : contact@essentiellesunna.fr

Article 5 - Nature des produits et services  proposés à la vente.

Les produits et services proposés à la vente sur notre site Internet sont les suivants :

Services:

  • Séance de ventouses
  • Consultation de naturopathie au cabinet et en ligne
  • Bilan Quantum
  • Produits de beauté et bien-être

Les Produits proposés à la vente par essentielle Sunna sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus vite.
Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

5.1 Utilisation des produits

Précautions d'emploi


Le Client doit prendre connaissance les précautions d'emploi avant l’utilisation des Produits Essentielle Sunna et les respecter pour tout usage de Produit Essentielle Sunna.
Essentielle Sunna ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses Produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits ou par non remise de ces précautions par un revendeur.

Usage des produits à des fins thérapeutiques

Essentielle Sunna n'encourage pas l'automédication.
Les informations délivrées sur le Site sont issues d'ouvrages de référence ennaturopathie, phytothérapie et aromathérapie. Données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité d'Essentielle Sunna
Pour tout usage des produits à des fins thérapeutiques, Essentielle Sunna rappelle la nécessité de consulter un médecin ou un pharmacien compétent en naturopathie, phytothérapie ou  aromathérapie.

5.2 Prix

Les prix sont indiqués en Euros et sont valables pour les territoires d’Union Européenne. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA française, applicables au jour de la commande.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de l’Union Européenne et aux DOM et TOM sera facturée sans la TVA et pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client.
Essentielle Sunna se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment.

 

Article 6 – Votre inscription sur notre site.

Les inscriptions sur notre Site internet sont gratuites et sont ouvertes à toutes personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

Lors de leur inscription sur notre site internet, les Utilisateurs doivent remplir tous les champs obligatoires.

En cas de manquement à cette obligation leur inscription ne pourra être validée.

De plus, lors de leur inscription, les Utilisateurs déclarent sur l'honneur que toutes les informations saisies à leur sujet sont exactes et conformes.

Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponibles dans leur compte.

Après chaque inscription validée, tout Utilisateur disposera d’un identifiant et d’un mot de passe personnel (identifiants de connexion) et ne peut être est titulaire que d’un seul compte client.

En cas de non-respect des CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.

Ces identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers.

Chaque Utilisateur enregistré dans notre base de client est donc personnellement responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

De ce fait, la société Essentielle Sunna ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’usurpation de l’identité d’un Utilisateur enregistré.

Dans le cas d’une suspicion de fraude, l’utilisateur devra contacter la société Essentielle Sunnadans les plus brefs délais, afin que les mesures nécessaires soit rapidement prises.

Article 7 – Suppression d’un compte.

La suppression de votre compte, entraînera automatiquement et de manière irréversible la perte de tous les avantages et services acquis sur le Site.

Toutefois, toutes les Commandes en cours avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

Dans le cas de la suppression d’un compte pour manquement aux obligations énoncés dans ces CGU, il est interdit à l’Utilisateur concerné par la sanction de se réinscrire sur le Site en utilisant d’autres identifiants de connexion.

Article 8- Enregistrement et validation de commande

8.1 Navigation à l'intérieur du Site

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Essentielle Sunna sur son Site.
L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d'une commande.

8.2 Enregistrement d'une commande

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le pictogramme « panier ».
A tout moment, l'Utilisateur pourra :

  • obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur "ajouter au panier".
  • poursuivre ou modifier sa sélection de Produits en cliquant sur "Panier" et/ou "supprimer ce produit", "+/-"
  • terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur "Panier".

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Ajouter au panier", tout Utilisateur devra s'identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu'il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit, s'il s'agit de sa première commande, en cliquant sur « Créer mon compte ». Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site.
L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 5 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, le délai de livraison, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits.

Offres commerciales

Pour bénéficier d'une offre commerciale lui ayant été adressée, l'Utilisateur devra saisir et valider son " code avantage ", dans le champ imparti, sur la page de Récapitulatif de la commande.

8.3 Validation définitive de la commande et paiement

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande.
Les commandes sont payables en :euros par carte bancaire française ou internationale, par Paypal ou par chèque français.

Il est précisé qu'en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Cette plateforme fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique d'Essentielle Sunna.
Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée. L'Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques d’essentielle Sunna et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Conformément à l'article 8. ci-après, le Client dispose d'un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits par le Client.

8.4 Confirmation de la commande

Un récapitulatif de la commande s'affichera une fois la commande validée.
Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Ce récapitulatif de commande sera également envoyé par mail au Client dans les minutes qui suivent son achat.
Le Client aura ensuite accès au "suivi de sa commande" en cliquant sur "mon compte" et en s'identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.

8.5 Modification d'une commande

Le suivi des commandes passées est accessible depuis le menu « Mon compte ».
La modification ou l'annulation d'une commande n'est possible que lorsque son statut est « Enregistré ».
Une commande passée en statut « en préparation » ou « expédié » n'est plus modifiable.

Article 9 - Livraison

9.1 Délais et modes d’expédition

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Clients et le Service Expéditions, ouverts du lundi au vendredi inclus.
Les colis sont envoyés dès réception du règlement; Ils sont expédiés le jour-même si la commande est passée avant 13h. Le paiement par carte bancaire ou par Paypal vous garantit la rapidité du traitement de votre commande; en effet, si le rèlement se fait par chèque, l'expédition se fera dès réception du-dit chèque.

Délai de livraison en France métropolitaine

Les expéditions ont lieu le jour-même si la commande est passée avant 13h en jour ouvré, suivant la réception du paiement de votre commande, sauf mention contraire indiquée au niveau de la page « panier ».
Après mise en livraison par notre Service Expéditions, votre commande est livrée en 2 à 3 jours par Coliposte (colissimo suivi).
Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal.

Concernant la livraison par Mondial relay

Votre colis sera disponible dans votre Point Relais 5 jours ouvrés après avoir été expédié par nos soins. Nos commandes sont traitées sous 24H ouvrées en semaine. Toute commande passée après 11h le vendredi, samedi, dimanche sera traitée à partir du lundi et livrable sous 5 jours ouvrés à compter du lundi.Vous pourrez suivre les différentes étapes de livraison de votre colis dans votre espace client ou sur le site Internet de Mondial Relay www.mondialrelay.fr .

Délai de livraison dans le reste du monde

Votre commande sera livrée par colissimo selon le pays de destination. Les pays livrés, modes d’expédition et délais d’acheminement sont indiqués sur le Site Essentielle Sunna

9.2 Retard / absence de livraison

Perte de colis lors du transport

Colissimo et  Mondial Relay sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client d’Essentielle Sunna qui transmettra l’information à la Poste, ou à Mondial Relay  pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, Colissimo, ou Mondial Relay considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, Essentielle Sunna renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais ou remboursera le client. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, Essentielle Sunna rembourserait au Client le montant de ces produits.

Annulation de commande

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue, le Client peut annuler sa commande en contactant le Service client Essentielle Sunna par mail ou téléphone.

9.3 Anomalies

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du Client. Le Client devra signaler immédiatement l’anomalie au Service Clients Essentielle Sunna  pour qu’une réclamation soit faite auprès de Colissimo ou Mondial Relay.
Essentielle Sunna renverra au Client le ou les produits de remplacement, à ses frais.

Article 10 - Retour et droit de rétractation

Conditions de rétractation

Le Client dispose d'un droit de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande :

  • par mail : essentiellesunna@outlook.fr
  • l'adresse de retour sera indiquée à ce moment

Remboursement

En cas de rétractation du Client, Essentielle Sunna remboursera les paiements reçus du Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Essentielle Sunna est informé de la décision de rétractation du Client.
En cas de rétractation du Client sur la globalité de sa commande, Essentielle Sunna remboursera la totalité des paiements reçus du Client, y compris les éventuels frais de livraison.
En cas de rétractation du Client sur une partie des Produits de la commande, Essentielle Sunna remboursera le montant des Produits retournés.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour sa commande ou par chèque bancaire.
Essentielle Sunna pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produits.

Retour des produits

Le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Les produits retournés doivent être non entamés, complets et non abîmés.
l'adresse de retour sera indiquée par le service clients.
 
Le produit retourné devra être accompagné du formulaire de rétractation si disponible ou des informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.
Le Client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des Produits.

Article 11 - Garantie qualité

Le Client bénéficie d'une garantie de qualité sur les produits Essentielle Sunna.
Si le défaut est avéré, Essentielle Sunna s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes sous quatorze (14) jours.

Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou toute réclamation, le Client peut joindre le Service Clients au n° de téléphone suivant : 07.51.57.88.09 ou par mail: essentiellesunna@outlook.fr

Article 12 – Modifications des présentes Conditions Générale d’Utilisation.

La société Essentielle Sunnase réserve le droit de modifier :

  •               Ce Site internet.
  •               Ces Conditions Générales d’Utilisation.
  •               Ainsi que tous les Produits et Services présents sur ce Site.

Toutefois, si une commande est en cours de traitement, les CGU appliquées sont celles en vigueur lors de la validation de la commande par le client.

Article 13 – Traitement des données personnelles

Attention : Votre enregistrement sur le Site de la société Essentielle sunna entraînera automatiquement le traitement de vos données à caractère personnelles.

Ces données personnelles nous seront nécessaires au traitement de votre Commande et à l'établissement de vos factures, ainsi qu'à l'amélioration des fonctionnalités du Site.

Si vous refusez le traitement de vos données, il vous sera demandé de vous abstenir d’utiliser le présent Site internent.

Le traitement de vos données à caractère personnelles se fera dans le respect du Règlement Général de la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment de :

  •               Du droit d'interrogation.
  •               Du droit d'accès.
  •               Du droit de rectification.
  •               Du droit de modification.
  •               Et du droit d'opposition.

Ces droits appliquent à l'ensemble de ces données personnelles.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.essentiellesunna.fr

Pour toutes demandes de recours aux droits de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, veuillez prendre contact avec notre DPO :

 

Article 14 – Transmission des données collectées.

Dans le cadre de notre stratégie commerciale, nous pouvons avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations de communications.

De ce fait, en naviguant sur notre Site, vous acceptez que des sociétés tierces puissent avoir accès à vos données dans le but d’optimiser le fonctionnement de notre Site.

Précision importante : Ces sociétés tierces chargées du traitement des données, n'auront accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation de tâches bien précises.

Toutefois, la société Essentielle Sunna reste responsable du traitement de vos données.

Par ailleurs, vous serez peut être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de notre part ou de nos partenaires commerciaux.

L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l'adresse de la Société indiquée ci-dessous.

Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d'atteindre les buts suivants :

  •               Respecter la loi.
  •               Protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort.
  •               Lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la société Essentielle Sunna
  •               ou à ses utilisateurs.
  •               Protéger les droits de propriété de la Société.

Article 15 – Protection des données.

La société Essentielle Sunna assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

 

Article 16 – Déclaration concernant les Cookies.

Afin de vous permettre de profiter d’une navigation optimisée sur le site www.essentiellesunna.fr et d’un meilleur paramétrage des différentes fonctionnalités et des applications de votre navigateur internet, la société Essentielle Sunna est susceptible d’installer un cookie sur votre ordinateur.

Une fois installé, votre cookie permettra de stocker des informations relatives à vos préférences de navigation sur notre Site.

De plus, il gardera pour vous et de façon sécurisé certaines informations afin de vous éviter de les ressaisir à chaque connexion,

Ces informations peuvent concerner :

  •          Vos recherches.
  •          Vos login.
  •          Votre adresse email.
  •          Vos mots de passe.

En acceptent les cookies, vous autorisez expressément la Essentielle Sunna à déposer sur le disque dur un fichier dit« cookie ».

Toutefois, vous disposez de la possibilité de bloquer, de modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de votre navigateur.

Attention : La désactivation systématique des cookies de votre navigateur internet peut vous interdire l’accès à certains services ou fonctionnalités de notre Site.

Mais cette interdiction à l’accès à certains services ou fonctionnalités de notre Site ne peut en aucun cas constituer un dommage pour le membre.

Dans ce cas, ce dernier ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Article 17 – Responsabilité technique sur le fonctionnement du site.

La société Essentielle Sunna ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité de son Site Internet, qu’elle soit temporaire ou permanente.

Ainsi,la société Essentielle Sunna met en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le bon fonctionnement de son site internet.

Toutefois, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment du fait d’une panne technique.

En outre, la société Essentielle Sunna se réserve le droit, lors des interventions techniques, de rendre son Site indisponible.

Ces interventions peuvent concerner des opérations de mise à jour, d’amélioration technique ou de maintenance technique.

Tel que mentionné dans ces CGU, la société Essentielle Sunna ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui :

  •          Échapperaient à son contrôle.
  •          Seraient indépendants de sa volonté.
  •          Seraient imprévisibles.
  •          Seraient irrésistibles.
  •          Dont la faute ne peut lui être imputable.

 

Article 18 – La propriété intellectuelle

Le contenu du site internet est la propriété de la société Essentielle Sunna et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, la société Essentielle Sunna reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, bilans, compte-rendu, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client.

Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de la société Essentielle Sunna qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 

 

Article 19 – Clause attributive de compétence.

Le droit régissant ces CGU est le droit français.

Tout litige pouvant survenir entre la société Essentielle Sunna et un Utilisateur lors de l’exécution de ces Conditions Générales d’Utilisation fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable.

En cas de nécessité, Utilisateur peut choisir un médiateur dont le rôle sera de trouver une solution amiable concernant ledit « litige ».

Vous trouverez votre médiateur ici : https://www.mediateurfevad.fr/

A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

Voici ci-dessous les coordonnées du tribunal à saisir en cas de litige avec la société Essentielle Sunna

 

Article 20 – Acceptation des CGU.

Le Client ou l'Utilisateur du site internet www.essentiellesunna.fr accepte expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

De plus, le Client déclare en avoir intégralement pris connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment de ses propres conditions générales d'achat.

Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation qui énoncent notamment :

  •         Les caractéristiques essentielles du Produit ou Service vendu sur le site.
  •         Le prix TTC des Produits ou Services vendu sur le site.
  •         Les informations relatives à l'identité de la société Essentielle Sunna (Mentions Légales).
  •         La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige entre la société Essentielle Sunna et un utilisateur.